Document légal

Politique de confidentialité

Chez N.O.A.H., votre vie privée n'est pas une option.
Ce document détaille de manière exhaustive comment nous protégeons vos données.

Dernière mise à jour : 20 Octobre 2026

Version 0.0.1

Notre engagement de confidentialité

Chez N.O.A.H., nous croyons que la confidentialité est un droit fondamental, non négociable.
Cette politique de confidentialité a été rédigée avec une transparence totale pour vous expliquer exactement quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, et surtout quelles données nous ne collectons jamais.

N.O.A.H. (Neural Operational Assistant Hub) est conçu dès le départ avec une philosophie de privacy-first : chaque fonctionnalité est évaluée à travers le prisme de la protection de vos données personnelles.
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données à des fins commerciales.
Votre confiance est notre actif le plus précieux.

Ce document s'applique à tous les utilisateurs de N.O.A.H., qu'ils utilisent la version gratuite ou l'une de nos offres payantes.
Les mêmes standards de protection s'appliquent à tous, sans distinction.

1. Données que nous collectons

N.O.A.H. collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Chaque donnée collectée a une finalité précise et légitime.
Voici la liste exhaustive des données que nous sommes amenés à collecter :

Données de compte

Lors de votre inscription sur N.O.A.H., nous collectons les informations suivantes pour créer et gérer votre compte :

Adresse e-mail

Nécessaire pour créer votre compte, vous contacter,

et vous envoyer des notifications importantes.

Votre email ne sera jamais partagé avec des tiers.

Nom d'utilisateur

Pour personnaliser votre expérience et vous identifier dans l'interface.

Vous pouvez le modifier à tout moment.

Mot de passe

Stocké de manière sécurisée avec un hachage bcrypt/Argon2.

Nous ne voyons jamais votre mot de passe en clair.

Date de naissance

Collectée uniquement si requis pour la vérification de l'âge

conformément aux réglementations en vigueur.

Données d'utilisation et de sécurité

Adresse IP partiellement masquée (anonymisée) : Utilisée exclusivement pour prévenir les abus (DDoS, tentatives de piratage). Elle n'est jamais croisée avec votre identité pour du profilage ou de la publicité, suivant les standards de sécurité les plus stricts (type Proton).

Transparence totale sur l'historique de vos conversations

Par défaut, vos conversations sont chiffrées et sauvegardées uniquement pour vous, afin que vous puissiez y revenir.
Aucun humain ni aucune IA externe ne les lit.
Cependant, pour garantir la sécurité de la plateforme, une exception strictement encadrée existe :

Déclenchement rare

Notre moteur de sécurité automatique détecte un motif correspondant à une violation grave et interdite (ex: menace, illégalité).

Vérification humaine

La conversation est temporairement isolée et examinée par un modérateur humain assermenté, qui ne voit que le contexte signalé, pas l'historique complet de votre compte.

Destruction immédiate

S'il s'agit d'un faux positif (ce qui est le cas le plus fréquent), la copie de vérification est définitivement et irrémédiablement supprimée de nos serveurs.
Aucune trace ne subsiste.

Notre engagement : Ce processus n'est pas un outil de surveillance, mais un bouclier.
Nous privilégions l'hébergement de modèles open-source sur nos propres serveurs pour minimiser ces interventions, qui restent extrêmement rares.

Préférences utilisateur

Pour personnaliser votre expérience sur N.O.A.H., nous pouvons collecter :

Photo de profil

Optionnelle, stockée de manière sécurisée sur nos serveurs

Paramètres IA

Pour adapter les réponses à vos besoins spécifiques

Langue préférée

Pour personnaliser l'interface dans votre langue

Thème d'affichage

Clair ou sombre selon votre préférence

2. Ce que nous NE collectons PAS

Notre promesse de confidentialité

Voici la liste exhaustive des données que nous ne collectons jamais, sous aucune circonstance. Chaque point ci-dessous est garanti contractuellement.

Données bancaires

Aucune information de paiement stockée

Toutes les transactions sont gérées exclusivement par Stripe et PayPal, des processeurs de paiement certifiés PCI-DSS Level 1.

Nous ne recevons que la confirmation du paiement, jamais votre numéro de carte, CVV, identifiants PayPal ou autres informations sensibles.

Données NON collectées

Numéros de carte bancaire
Codes CVV/CVC
Dates d'expiration
Historique complet des transactions
Coordonnées bancaires (IBAN, BIC)
Identifiants de connexion PayPal

Messages privés externes

Nous ne lisons pas vos communications

Nous ne collectons pas vos conversations WhatsApp, SMS, emails personnels, messages sur les réseaux sociaux ou toute autre communication privée.

Seuls les messages que vous envoyez volontairement à N.O.A.H. dans notre interface sont traités.

Données NON collectées

Messages WhatsApp / Telegram / Signal
SMS et MMS
Emails personnels (Gmail, Outlook...)
Messages sur les réseaux sociaux
Conversations sur d'autres applications

Données biométriques

Aucune empreinte ou reconnaissance faciale

Pas d'empreintes digitales, de reconnaissance faciale, d'analyse vocale biométrique ou de toute autre donnée biologique.

Votre identité reste anonyme et protégée.

Données NON collectées

Empreintes digitales
Reconnaissance faciale
Analyse de la voix (biométrie)
Scan de l'iris
Données génétiques
Reconnaissance de démarche

Accès à votre appareil

Nous ne piratons pas votre téléphone

Nous ne collectons pas vos contacts, photos, fichiers locaux, historique de navigation, ou autres données personnelles stockées sur votre appareil.

L'application fonctionne dans votre navigateur sans accès profond au système.

Données NON collectées

Carnet de contacts
Photos et vidéos personnelles
Fichiers locaux (documents, musique...)
Historique de navigation web
Localisation GPS en temps réel
Microphone et Caméra (sauf activation manuelle)

Tracking publicitaire

Aucun profilage pour la publicité

Pas de cookies publicitaires, pas de pixels de tracking Facebook/Google, pas de revente de données à des régies publicitaires.

Votre navigation sur N.O.A.H. reste confidentielle.

Données NON collectées

Cookies publicitaires tiers
Pixels de tracking (Facebook, Google...)
Historique de navigation sur d'autres sites
Recherche de mots-clés sur Google
Achats sur d'autres sites e-commerce
Intérêts et centres d'intérêt marketing

Données sensibles

Protection renforcée des informations délicates

Conformément au RGPD, nous ne collectons pas de données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

Données NON collectées

Opinions politiques
Croyances religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Orientation sexuelle
Origine raciale ou ethnique
Casier judiciaire

3. Comment nous utilisons vos données

Transparence totale sur l'utilisation

Chaque donnée collectée a une finalité précise, légitime et encadrée.
Nous ne traitons vos informations que dans les cas strictement nécessaires au fonctionnement du service, à votre sécurité ou au respect de nos obligations légales.
Aucune donnée n'est utilisée à votre insu.

Fournir et maintenir le service N.O.A.H.

C'est l'utilisation fondamentale et indispensable de vos données.

Sans elles, N.O.A.H. ne pourrait tout simplement pas fonctionner.

• Traitement de vos messages pour générer des réponses via notre partenaire IA.

• Sauvegarde de votre historique de conversations pour retrouver vos échanges.

• Maintien de votre session active et authentification sécurisée à chaque connexion.

• Synchronisation de vos préférences entre vos différents appareils.

Base légale : Exécution du contrat qui nous lie (nos Conditions d'Utilisation).

Améliorer et personnaliser votre expérience

Nous utilisons certaines données pour rendre N.O.A.H. plus pertinent.

• Mémoire intelligente : N.O.A.H. apprend vos préférences pour personnaliser les interactions.

• Analyses agrégées : Nous analysons les tendances d'utilisation pour améliorer le service.

• Cela se fait sans jamais identifier les utilisateurs individuellement.

• Vous pouvez réinitialiser la mémoire de N.O.A.H. à tout moment dans vos paramètres.

Base légale : Notre intérêt légitime à améliorer continuellement le service.

Sécurité, prévention des abus et protection

La sécurité de nos utilisateurs est notre priorité absolue.

• Détection des activités suspectes et tentatives de connexion frauduleuses.

• Prévention du spam, du harcèlement et des tentatives de contournement de l'IA.

• Surveillance des tentatives d'attaque ou d'exploitation de failles.

• Envoi d'alertes automatiques par email en cas de comportement anormal.

Aucun humain ne lit vos conversations à des fins de sécurité, sauf en cas de signalement critique validé.

Communication et support utilisateur

Nous utilisons votre email pour vous tenir informé.

• Notifications importantes : mises à jour de sécurité ou modifications des conditions.

• Support technique : réponses à vos demandes d'assistance et suivi de vos tickets.

• Nouveautés : informations sur les nouvelles fonctionnalités (si vous l'avez accepté).

Nous n'envoyons JAMAIS de spam ou de publicités non sollicitées.

Base légale : Notre intérêt légitime et votre consentement pour le marketing.

Respect des obligations légales et réglementaires

Dans certains cas précis, nous sommes tenus par la loi de traiter certaines données.

• Réponse aux demandes légales légitimes (réquisitions judiciaires, CNIL).

• Application de nos Conditions d'Utilisation en cas de violation avérée.

• Conservation comptable et fiscale des données de facturation (jusqu'à 10 ans).

• Protection des droits fondamentaux en cas de menace grave pour la sécurité publique.

Nous ne divulguons vos données que lorsque la loi l'exige formellement.

4. Partage avec des tiers et Infrastructure

Notre engagement fondamental

N.O.A.H. ne vend, ne loue, ni ne partage vos données personnelles à des fins commerciales.
Pour garantir une confidentialité maximale, nous privilégions l'utilisation de modèles d'IA open-source hébergés sur nos propres serveurs en Europe, ou des partenaires API liés par des contrats stricts interdisant toute rétention ou utilisation de vos données pour l'entraînement de leurs modèles.

MySQL

Hébergement base de données

Stockage sécurisé de vos données en Europe.

Certifié ISO 27001, SOC 2 Type II.

Chiffrement AES-256 au repos.

MySQL ne peut pas accéder à vos données sans notre autorisation explicite.

OpenAI

Traitement des messages IA

Vos messages sont envoyés pour générer des réponses.

OpenAI ne stocke pas vos données pour l'entraînement (conformité API).

Les données sont chiffrées en transit et au repos.

Stripe

Paiements

Gestion sécurisée des transactions bancaires.

Certifié PCI-DSS Level 1.

Nous ne voyons jamais vos données bancaires.

Stripe est l'un des processeurs de paiement les plus sécurisés au monde.

Hosterfy

Hébergement web

Infrastructure cloud pour le site web. CDN mondial, chiffrement HTTPS automatique, conformité SOC 2.

Hosterfy héberge notre site avec les plus hauts standards de sécurité.

5. Sécurité et protection

N.O.A.H. met en œuvre des mesures de sécurité robustes et multi-couches pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation :

Chiffrement HTTPS/TLS

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées avec TLS 1.3, le protocole le plus récent et le plus sécurisé.

Impossible d'intercepter vos données en transit.

Mots de passe hashés

Utilisation de bcrypt/Argon2 avec coût élevé.

Même en cas de fuite de base de données, vos mots de passe restent illisibles.

Nous ne stockons jamais les mots de passe en clair.

Row Level Security

Chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données.

Isolation totale au niveau de la base de données PostgreSQL.

Impossible pour un utilisateur de voir les données d'un autre.

Authentification 2FA

Option disponible pour sécuriser davantage votre compte avec Google Authenticator, Authy ou clés FIDO2/Passkey.

Nous recommandons vivement d'activer cette fonctionnalité.

Surveillance continue

Détection des activités suspectes, connexions inhabituelles, tentatives de brute force.

Alertes automatiques envoyées par email en cas de comportement anormal.

Sauvegardes régulières

Vos données sont sauvegardées quotidiennement de manière sécurisée avec chiffrement.

Récupération possible en cas de problème technique majeur.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et aux lois françaises sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez consulter toutes vos données personnelles à tout moment via votre profil ou en nous contactant.

Nous vous fournirons une copie complète de vos données dans un délai de 30 jours.

Droit de rectification

Modifiez vos informations inexactes ou incomplètes directement dans votre profil ou sur demande.

Nous corrigerons vos données dans les plus brefs délais.

Droit à l'effacement

Supprimez votre compte et toutes vos données.

Pour les mineurs ou demandes spécifiques, contactez-nous à

privacy@noah-ia.fr

Suppression définitive sous 30 jours.

Droit à la portabilité

Exportez vos données dans un format standard (JSON, CSV) pour les réutiliser sur un autre service.

Nous vous fournirons vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Opposez-vous au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Nous cesserons le traitement sauf obligation légale impérieuse. Votre volonté prime.

Droit de limitation

Limitez le traitement de vos données en cas de contestation de l'exactitude ou d'utilisation illégale.

Nous gèlerons vos données jusqu'à résolution de la situation.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à privacy@noah-ai.fr.fr.fr ou via notre formulaire de contact.
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
L'exercice de ces droits est gratuit et ne nécessite aucune justification.

7. Conservation des données

N.O.A.H. conserve vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Voici nos durées de conservation :

Pendant l'utilisation du service

Données de compte (email, nom d'utilisateur)
Préférences utilisateur (thème, langue, paramètres)
Historique des conversations avec l'IA
Photo de profil
Paramètres de l'IA personnalisés

30 jours après suppression du compte

Sauvegardes de sécurité
Logs d'activité récents
Données de facturation (en attente de traitement)
Métadonnées temporaires

1 an maximum

Logs techniques
Métadonnées d'utilisation
Historique de connexions
Données de performance

Durée légale requise (jusqu'à 10 ans)

Données de facturation (obligation comptable)
Preuves de transactions
Documents comptables
Archives légales

8. Cookies et technologies similaires

N.O.A.H. utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service.
Nous n'utilisons aucun cookie à des fins publicitaires ou de tracking marketing :

Cookies de session

Durée de la session

Maintenir votre connexion active

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site.

Sans eux, vous seriez déconnecté à chaque page.

Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Cookies de préférences

1 an

Mémoriser vos paramètres

Ils stockent vos choix (thème, langue, paramètres d'affichage) pour ne pas avoir à les reconfigurer à chaque visite.

Ces cookies ne contiennent que vos préférences, aucune donnée personnelle.

Cookies de sécurité

Session

Prévenir les attaques CSRF

Ils protègent votre compte contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery.

Essentiels pour votre sécurité, ces cookies sont supprimés à la fin de votre session.

Pas de cookies publicitaires

N.O.A.H. n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire, de réseaux sociaux, ou d'analyse marketing.
Votre navigation reste privée.
Nous ne partageons aucune donnée avec des régies publicitaires ou des plateformes de tracking.

9. Protection des mineurs

N.O.A.H. accorde une attention particulière à la protection des mineurs.
Notre service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans, conformément à la législation française et au RGPD.

Vérification de l'âge et consentement parental

Lors de l'inscription, nous demandons systématiquement la date de naissance.

Cette étape est obligatoire pour adapter les protections du service.

Si l'utilisateur a moins de 15 ans, nous exigeons le consentement explicite d'un titulaire de l'autorité parentale.

Ce consentement peut être fourni en envoyant un email à parents@noah-ia.fr avec les informations suivantes :

• Nom et prénom complet du parent ou tuteur légal.

• Copie d'une pièce d'identité valide pour vérification stricte.

• Adresse email du compte de l'enfant concerné.

• Signature manuscrite ou électronique attestant de l'accord.

Sans ce consentement formel, aucun compte ne sera créé pour un mineur de moins de 15 ans.

Protection renforcée des mineurs (15-17 ans)

Pour les mineurs de 15 à 17 ans, nous activons automatiquement des protections supplémentaires.

• Filtres de contenu adaptatifs : les réponses sont calibrées pour un public jeune.

• Limitation fonctionnelle préventive : certaines options avancées peuvent être restreintes.

• Zéro publicité ciblée : nous ne collectons aucune donnée à des fins de profilage marketing.

• Mémoire IA désactivée par défaut, réactivable uniquement avec autorisation parentale.

Droits spécifiques des parents et tuteurs légaux

La loi (RGPD) vous donne le droit d'agir au nom de votre enfant mineur.

Vous disposez d'un contrôle total sur les données que N.O.A.H. traite.

• Droit d'accès : Obtenez un rapport détaillé des données stockées (historique, préférences, métadonnées) en écrivant à parents@noah-ia.fr

• Droit de rectification : Exigez la correction immédiate de toute information inexacte ou obsolète.

• Droit à l'effacement : Demandez la suppression définitive du compte et de l'historique.
Procédure gratuite traitée sous 48 à 72 heures.

• Droit à la limitation : Restreignez l'utilisation de certaines fonctionnalités sans supprimer le compte.

Garantie de sécurité : Chaque demande fait l'objet d'une vérification stricte de votre identité.

Nous ne transmettons jamais les mots de passe (hachés) ni les coordonnées bancaires (gérées par Stripe/PayPal).

Suppression du compte d'un mineur

Les parents peuvent demander la suppression complète du compte à tout moment, sans justification.

• Envoyez une demande formelle à parents@noah-ia.fr en joignant votre pièce d'identité et l'email du compte.

Délai de traitement garanti : 48 heures maximum.

• Confirmation écrite : vous recevrez un email officiel une fois la suppression effectuée.

• Effacement intégral : toutes les conversations, données et métadonnées sont définitivement purgées.

Signalement de préoccupations et urgences

Nous avons mis en place deux canaux de contact distincts selon le niveau d'urgence.

• Situations critiques : Contactez immédiatement security@noah-ia.fr pour signaler un danger imminent, du harcèlement ou tout contenu illégal.

• Questions générales : Écrivez à parents@noah-ia.fr pour toute question sur l'activité du compte ou une demande de rapport.

Notre engagement envers la sécurité des mineurs est total :

• Toutes les demandes liées aux mineurs sont traitées en priorité absolue.

• Une enquête interne est ouverte systématiquement pour chaque signalement.

• Des mesures conservatoires immédiates (suspension du compte) peuvent être appliquées.

10. Transferts internationaux de données

N.O.A.H. est hébergé principalement en Europe, mais certains de nos partenaires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne.
Voici comment nous garantissons la protection de vos données dans ce contexte :

Hébergement principal en Europe

Nos serveurs principaux sont hébergés en Europe (France et Allemagne) via nos partenaires Supabase et Vercel.

La majorité de vos données restent donc sur le sol européen, soumis au RGPD.

Clauses contractuelles types

Lorsque des données sont transférées hors UE (par exemple vers OpenAI aux États-Unis),

nous utilisons les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.

Ces clauses garantissent un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

Privacy Shield et accords équivalents

Nous travaillons uniquement avec des partenaires certifiés ou adhérant à des cadres de protection reconnus (Privacy Shield, Data Privacy Framework).

Nous vérifions régulièrement la conformité de nos sous-traitants.

11. Modifications de cette politique

N.O.A.H. peut être amené à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de notre service, les changements législatifs ou les nouvelles bonnes pratiques en matière de protection des données.

Notification par e-mail

Toute modification importante vous sera notifiée par e-mail(à l'adresse associée à votre compte) au moins 30 jours avant son application. Si vous ne la recevez pas, vérifiez vos spams ou contactez support@noah-ia.fr.

Vous aurez ainsi le temps de prendre connaissance des changements.

Date de mise à jour

La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de ce document.

Vous pouvez ainsi vérifier facilement si la politique a été modifiée depuis votre dernière consultation.

Acceptation tacite

En continuant à utiliser N.O.A.H. après les modifications, vous acceptez la nouvelle politique.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

12. Architecture de confidentialité et chiffrement

L'architecture N.O.A.H. Privacy Architecture constitue le cœur du système de protection.
Son objectif est de créer un environnement où N.O.A.H. reste puissant tout en garantissant un niveau maximal de confidentialité, selon une approche Privacy by Design.

Chiffrement avancé et clés individuelles

Chiffrement des conversations et des documents pour empêcher toute interception.

Chaque utilisateur possède des clés de chiffrement uniques et personnelles.

Séparation stricte des données : même avec un accès au système, les données d'un utilisateur restent protégées contre les accès croisés.

Mode conversation privée et contrôle utilisateur

Mode spécial avec confidentialité renforcée : conversations non utilisées pour l'amélioration de l'IA.

L'utilisateur garde la maîtrise totale : il peut voir, supprimer ou gérer la mémoire de N.O.A.H. à tout moment.

Gestion transparente : le système explique clairement quelles données sont utilisées, pourquoi, et par quel agent.

13. Sécurité responsable et détection des menaces

La sécurité responsable permet à N.O.A.H. de protéger les utilisateurs, les données et l'infrastructure contre les abus, tout en limitant les erreurs de détection et en garantissant une intervention humaine pour les cas graves.

N.O.A.H. Threat Detection Engine

Le système analyse l'intention réelle derrière chaque demande, pas seulement les mots utilisés.

Il évalue : le contexte complet, l'objectif recherché, le niveau de risque potentiel et le comportement historique.

Types de menaces détectées : tentatives de fraude, extorsion, contournement des protections, exploitation du système.

Blocage automatique et rapport de sécurité

Lorsqu'un message est détecté comme dangereux, N.O.A.H. bloque automatiquement son traitement.

Un N.O.A.H. Security Report est généré automatiquement (identifiant, date, catégorie du risque, score de confiance).

L'utilisateur reçoit une notification immédiate avec l'identifiant du signalement (#NOAH-SECURITY-XXXXXX).

Niveaux de suspicion et sanctions

Le système utilise plusieurs niveaux afin d'adapter la réponse au niveau réel de danger, allant du traitement normal au bannissement définitif.

Niveaux 0 et 1 : Conforme et Surveillance légère

Niveau 0 (Conforme) : Aucun risque détecté. Message traité normalement.

Niveau 1 (Surveillance légère) : Comportement inhabituel mais non dangereux.

Message autorisé avec analyse discrète.

Niveaux 2 et 3 : Suspect et Dangereux

Niveau 2 (Suspect) : Risque potentiel.

Message temporairement bloqué, création d'un rapport et analyse approfondie.

Niveau 3 (Dangereux) : Intention malveillante probable.

Blocage immédiat, signalement prioritaire et validation humaine obligatoire.

Niveau 4 : Critique

Menace importante pour N.O.A.H. ou ses utilisateurs (attaque, exploitation massive).

Blocage immédiat, suspension temporaire possible et intervention de l'équipe principale de sécurité.

14. Accès exceptionnels et réquisitions judiciaires

Dans certaines situations critiques, N.O.A.H. doit pouvoir répondre aux obligations légales tout en protégeant les utilisateurs.
Le N.O.A.H. Exceptional Access System encadre strictement ces accès.

N.O.A.H. Exceptional Access System

Un accès exceptionnel n'est envisagé que pour : menace grave, activité criminelle détectée, réquisition judiciaire ou danger imminent.

Conditions obligatoires : autorisation légale valide, validation interne, justification précise.

Accès strictement limité dans le temps et aux informations absolument nécessaires.

Procédure d'accès aux données

1. Réception de la demande et vérification juridique.

2. Validation par les responsables autorisés de N.O.A.H.

3. Définition des données nécessaires et accès exceptionnel sécurisé.

4. Création obligatoire d'un rapport d'audit complet.

15. Signalement externe des menaces graves

Dans les situations représentant une menace importante pour des personnes, des infrastructures ou la sécurité publique, N.O.A.H. pourra déclencher une procédure de signalement externe conformément aux obligations légales applicables.

Situations nécessitant un signalement externe

Menaces graves envers une personne (danger imminent).

Tentatives d'extorsion, fraudes organisées ou escroqueries massives.

Tentatives d'attaque informatique majeures ou compromission d'infrastructures critiques.

Processus de validation avant transmission

Un signalement externe n'est JAMAIS envoyé uniquement sur détection automatique.

Étape 1 : Détection d'une menace critique (Niveau 4).

Étape 2 : Analyse humaine obligatoire par une équipe de sécurité autorisée.

Étape 3 : Préparation d'un N.O.A.H. Legal Security Report contenant uniquement les informations strictement nécessaires.

Protection de la vie privée maintenue

Même en cas de signalement, les données personnelles restent protégées.

Seules les informations nécessaires sont communiquées.

Chaque accès est enregistré et chaque transmission est auditée pour garantir l'équilibre entre sécurité publique et confidentialité.

Protocole strict du Niveau 4 ("Critique")

▸Critères de déclenchement : Uniquement en cas de menace directe, avérée et imminente contre l'intégrité physique d'une personne, projet d'acte terroriste, exploitation sexuelle de mineurs...
▸Juridiction : République Française et Union Européenne.
Tout signalement est effectué exclusivement auprès des autorités judiciaires ou administratives compétentes en France (ex: PHAROS, Procureur de la République).
▸Conservation des données : Les données concernées sont transmises aux autorités et conservées uniquement le temps strictement nécessaire à l'enquête. Dès la clôture de l'enquête ou sur ordre du juge, elles sont définitivement détruites de nos systèmes.

16. Audit complet et traçabilité

Le système d'audit permet de surveiller toutes les actions importantes réalisées autour des données, garantissant une transparence totale.

N.O.A.H. Audit System

Le système enregistre de manière immuable : accès aux données, consultations humaines exceptionnelles, actions des agents IA.

Il trace également les modifications importantes et l'utilisation des permissions.

Historique de sécurité et transparence

L'historique permet d'analyser les incidents et d'identifier les comportements suspects.

Il garantit la transparence totale des décisions de sécurité.

Objectif final : Garantir une sécurité efficace tout en protégeant les droits des utilisateurs.

17. Contact et autorité de contrôle

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement.
Vous avez également la possibilité de saisir l'autorité de contrôle compétente.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à l'utilisation de vos données :

privacy@noah-ai.fr

Autorité de contrôle

Vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

www.cnil.fr

Des questions sur votre vie privée ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cette politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données par N.O.A.H..

privacy@noah-ai.fr Formulaire de contact