En créant un compte
Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Document légal
Conditions d'utilisation
En utilisant N.O.A.H., vous acceptez les présentes conditions.
Veuillez les lire attentivement avant de créer un compte.
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Version 1.0
Bienvenue sur N.O.A.H.
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme N.O.A.H. (Neural Operational Assistant Hub).
N.O.A.H. est une plateforme d'intelligence artificielle conçue pour vous accompagner dans votre quotidien, vos études, vos projets et votre créativité. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Nous vous invitons à lire également notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous protégeons vos données.
1. Acceptation des conditions
L'utilisation de N.O.A.H. implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Voici les points essentiels à comprendre avant de commencer :
Capacité juridique
Vous devez avoir au moins 15 ans pour utiliser N.O.A.H.
Si vous avez entre 15 et 18 ans, l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale est requise.
En utilisant le service, vous déclarez respecter ces conditions d'âge et de capacité.
Documents complémentaires
Ces conditions s'appliquent conjointement avec la Politique de confidentialité.
Les règles spécifiques à chaque plan (Free, Plus, Pro, Ultimate) sont détaillées sur la page Tarifs.
Toute utilisation du service vaut acceptation implicite de l'ensemble de ces documents.
2. Description du service
N.O.A.H. est une plateforme d'intelligence artificielle de nouvelle génération.
Découvrez ce que le service vous propose :
N.O.A.H. - Neural Operational Assistant Hub
N.O.A.H. est une plateforme d'intelligence artificielle proposant des assistants conversationnels avancés.
Le service inclut : conversations IA, gestion de documents, agents spécialisés, mémoire personnalisée.
N.O.A.H. est conçu pour accompagner les utilisateurs dans leur quotidien, études, projets et créativité.
Fonctionnalités principales
Assistant conversationnel : discussions naturelles avec une IA de pointe.
Gestion de documents : analyse, synthèse et traitement sécurisé de fichiers.
Agents spécialisés : assistants dédiés à des tâches ou domaines spécifiques.
Mémoire personnalisée : l'IA apprend de vos préférences pour mieux vous servir.
Historique des conversations : retrouvez et gérez vos échanges précédents.
Disponibilité du service
N.O.A.H. est accessible via navigateur web à l'adresse officielle du service.
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9%, mais des interruptions peuvent survenir.
Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte, notamment pendant les opérations de maintenance planifiées ou d'urgence.
3. Comptes utilisateurs
Votre compte N.O.A.H. est personnel et vous engage à respecter certaines règles de sécurité et de responsabilité :
Création et gestion de compte
Pour utiliser N.O.A.H., vous devez créer un compte avec une adresse email valide et unique.
Vous êtes entièrement responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies.
Sécurité et confidentialité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Nous vous recommandons vivement d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour une sécurité renforcée.
En cas de suspicion de compromission, vous devez changer immédiatement votre mot de passe et nous contacter.
Responsabilité des activités
Toute activité réalisée via votre compte vous est intégralement imputable.
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte.
N.O.A.H. ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise sécurisation de votre compte de votre part.
4. Règles d'utilisation
Pour garantir une expérience sûre et respectueuse pour tous, N.O.A.H. établit des règles claires d'utilisation.
Merci de les respecter scrupuleusement :
Ce qui est autorisé
Utilisation personnelle et professionnelle légitime
Utilisation légitime du service pour vos besoins personnels, éducatifs ou professionnels.
Création de contenu original à l'aide de l'IA (textes, idées, analyses, code).
Partage responsable des fonctionnalités et des sorties générées, dans le respect des droits d'auteur.
Respect de la communauté et du service
Interactions respectueuses avec le service, sans harcèlement ni langage haineux.
Signalement proactif des bugs et problèmes rencontrés pour nous aider à améliorer N.O.A.H.
Respect strict des quotas et des limites d'utilisation définis par votre plan d'abonnement.
Ce qui est strictement interdit
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte, sans préavis ni remboursement.
Contenu illégal, dangereux ou nuisible
Génération de contenu illégal : incitation à la haine, apologie du terrorisme, pédopornographie, violence.
Usurpation d'identité ou création de contenu trompeur (deepfakes) visant à nuire ou frauder.
Diffusion de malware, virus, ransomware ou tout code malveillant via le service.
Abus du système et contournement
Tentatives de contournement des limitations techniques, des filtres de sécurité ou des quotas.
Utilisation automatisée non autorisée (bots, scraping massif, API non officielle) sans accord écrit.
Tentatives d'accès non autorisé (hacking) aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ou de N.O.A.H.
Manipulation de l'IA (Prompt Injection)
Tentatives de manipulation du modèle IA pour désactiver ses protections (jailbreaking).
Extraction d'informations sensibles sur le fonctionnement interne, les prompts système ou l'architecture.
Reverse engineering, décompilation ou analyse inverse du service.
Avertissements importants
Vérification et utilisation à vos risques
Vérifiez toujours les informations générées par l'IA avant de les utiliser dans un contexte critique ou professionnel.
N.O.A.H. peut produire des erreurs (hallucinations) : ne prenez pas de décisions importantes (médicales, juridiques, financières) sans vérification humaine.
Ne partagez jamais d'informations hautement sensibles (mots de passe, données bancaires, secrets industriels) dans vos conversations.
Limites inhérentes à l'Intelligence Artificielle
N.O.A.H. n'est pas un professionnel (médecin, avocat, conseiller financier) et ne remplace pas un expert humain.
Les réponses de l'IA ne constituent pas un avis professionnel, médical ou juridique.
En cas de doute, consultez toujours un expert qualifié dans le domaine concerné.
5. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un sujet important.
Voici comment N.O.A.H. protège ses droits et respecte les vôtres :
Propriété exclusive de N.O.A.H.
L'ensemble du service (code source, design, logo, marque, interface) est la propriété exclusive de N.O.A.H.
Les agents IA, algorithmes, modèles de langage et architectures sont protégés par le droit d'auteur et les secrets commerciaux.
Toute reproduction, distribution, copie ou exploitation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.
Contenu généré par l'utilisateur
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur le contenu original et les données que vous importez dans N.O.A.H.
En utilisant le service, vous accordez à N.O.A.H. une licence limitée, mondiale et révocable uniquement pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de fournir le service.
N.O.A.H. ne revendique aucun droit de propriété sur vos créations personnelles ou professionnelles.
Contenu généré par l'IA
Le contenu produit par l'IA peut être utilisé librement dans le cadre de votre abonnement, y compris à des fins commerciales si votre plan le permet.
N.O.A.H. ne garantit pas l'originalité absolue du contenu généré (risque de similitudes fortuites avec des œuvres existantes).
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du contenu généré et devez vous assurer qu'il ne viole pas les droits de tiers.
6. Phase bêta et limitations
Service en phase de développement
N.O.A.H. est actuellement en version bêta.
Cela signifie que certaines fonctionnalités peuvent être instables, incomplètes ou sujettes à des modifications importantes.
Merci de votre compréhension et de votre patience pendant cette phase de développement.
Nature de la version bêta
N.O.A.H. est actuellement en phase de développement avancé (bêta).
Certaines fonctionnalités peuvent être instables, incomplètes, expérimentales ou sujettes à des modifications majeures sans préavis.
Des bugs, erreurs de calcul, hallucinations ou interruptions de service peuvent survenir.
Évolutions et modifications du service
Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter, déprécier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.
Les tarifs, les limites d'utilisation et les quotas peuvent évoluer entre la version bêta et la version finale stable.
Les utilisateurs bêta bénéficient d'avantages spéciaux et d'un accès prioritaire en reconnaissance de leur participation et de leurs retours.
Retour d'expérience et amélioration
Nous encourageons vivement les utilisateurs à signaler les bugs, les biais ou les problèmes rencontrés.
Vos retours contribuent directement à améliorer la sécurité et la qualité du service pour tous.
Des données d'utilisation strictement anonymisées et agrégées peuvent être utilisées pour améliorer les performances des modèles.
7. Responsabilité et garanties
Il est important de comprendre les limites de notre responsabilité et les garanties que nous offrons.
Lisez attentivement cette section :
Limitation de responsabilité
N.O.A.H. est fourni "en l'état" ("as is") et "selon disponibilité", sans garantie explicite ou implicite d'aucune sorte.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou des pertes de profits découlant de l'utilisation du service.
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité financière est strictement limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Exclusions de garantie
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, totalement sécurisé, exempt de virus ou d'erreurs.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la légalité des réponses générées par l'IA.
L'utilisation du service et la confiance accordée aux sorties de l'IA se font à vos propres risques et périls.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et nous tenir indemnes contre tout recours, plainte ou demande résultant de votre violation des présentes conditions.
Cela inclut les frais juridiques raisonnables et les dommages engagés par N.O.A.H. du fait de votre utilisation abusive ou illégale.
Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation ou à la suppression de votre compte.
Point important
N.O.A.H. est un outil d'aide à la décision, pas un substitut à l'expertise humaine.
Pour toute décision importante (médicale, juridique, financière), consultez toujours un professionnel qualifié.
8. Données et confidentialité
La protection de vos données est au cœur de notre approche.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité complète.
Traitement et protection des données
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Nous déployons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de pointe (chiffrement, contrôle d'accès) pour protéger vos informations.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, portabilité, suppression) à tout moment via votre tableau de bord.
Conversations et confidentialité
Vos conversations et documents sont chiffrés et sécurisés selon notre architecture *Privacy by Design*.
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.
Certaines données anonymisées et dépersonnalisées peuvent être utilisées pour améliorer les performances et la sécurité du service.
9. Sécurité et détection des menaces
La sécurité responsable permet à N.O.A.H. de protéger les utilisateurs, les données et l'infrastructure contre les abus, tout en garantissant une utilisation équitable et transparente.
N.O.A.H. Threat Detection Engine
Le système analyse automatiquement les messages, les prompts et les actions pour détecter les comportements à risque.
Il évalue : le contexte complet, l'objectif recherché, le niveau de risque potentiel et l'historique du compte.
Types de menaces détectées : tentatives de fraude, extorsion, contournement des protections, exploitation du système.
Blocage automatique et rapport de sécurité
Lorsqu'un message est détecté comme dangereux, N.O.A.H. bloque automatiquement son traitement pour éviter toute action nuisible.
Un N.O.A.H. Security Report est généré automatiquement (identifiant, date, catégorie du risque, score de confiance).
L'utilisateur reçoit une notification immédiate avec l'identifiant du signalement (#NOAH-SECURITY-XXXXXX).
Niveaux de suspicion et sanctions
Niveaux 0-1 (Conforme/Surveillance) : Message traité normalement ou avec analyse discrète.
Niveau 2 (Suspect) : Message temporairement bloqué, création d'un rapport et analyse approfondie.
Niveaux 3-4 (Dangereux/Critique) : Blocage immédiat, signalement prioritaire, validation humaine obligatoire et suspension possible du compte.
10. Accès exceptionnels et conformité
Dans certaines situations critiques, N.O.A.H. doit pouvoir répondre aux obligations légales tout en protégeant les utilisateurs via le N.O.A.H. Exceptional Access System.
N.O.A.H. Exceptional Access System
Un accès exceptionnel aux données n'est envisagé que pour : menace grave, activité criminelle détectée, réquisition judiciaire ou danger imminent.
Conditions obligatoires : autorisation légale valide, validation interne par des responsables autorisés, justification précise.
Accès strictement limité dans le temps et aux informations absolument nécessaires à l'enquête.
Procédure d'accès et traçabilité
1. Réception de la demande et vérification juridique stricte.
2. Validation par les responsables autorisés de N.O.A.H.
3. Définition des données nécessaires et mise en place d'un accès exceptionnel sécurisé.
4. Création obligatoire d'un rapport d'audit complet et immuable.
Notification et protection de l'utilisateur
Sauf interdiction explicite de l'autorité judiciaire (secret de l'enquête), nous notifions l'utilisateur concerné.
L'utilisateur est informé de la nature des données transmises et de l'autorité requérante.
Même en cas de signalement, les données personnelles restent protégées et seules les informations strictement nécessaires sont communiquées.
11. Audit, traçabilité et agents IA
Le système d'audit permet de surveiller toutes les actions importantes réalisées autour des données, garantissant une transparence totale et une amélioration continue de nos protections.
N.O.A.H. Audit System
Le système enregistre de manière immuable et sécurisée : accès aux données, consultations humaines exceptionnelles, actions des agents IA.
Il trace également les modifications importantes des paramètres et l'utilisation des permissions.
Objectif : Garantir une transparence totale des décisions de sécurité et permettre l'analyse post-incident.
Sécurité des agents intelligents
Chaque agent spécialisé fonctionne dans un environnement contrôlé avec des permissions définies et des limites d'action strictes.
Avant une action importante (ex: modification de projet), une vérification des autorisations et une validation utilisateur sont requises.
Toutes les actions des agents sont enregistrées dans les logs de sécurité.
Sauvegarde et récupération sécurisée
Le N.O.A.H. Secure Backup System protège la mémoire utilisateur, les documents importants et les configurations.
En cas d'incident, une restauration sécurisée vers une version précédente est possible.
Les sauvegardes sont chiffrées et stockées séparément des données de production.
12. Suspension et résiliation
Dans certaines situations, N.O.A.H. peut être amené à suspendre ou résilier un compte.
Voici les règles qui s'appliquent :
Motifs de suspension ou de résiliation
Violation des présentes conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité.
Activité frauduleuse, illégale, abusive ou nuisible détectée sur votre compte.
Non-paiement des sommes dues à l'échéance (pour les plans payants).
Demande motivée des autorités légales ou judiciaires compétentes.
Processus de suspension
Sauf urgence ou danger imminent, nous vous notifions préalablement de la suspension envisagée.
Vous disposez d'un délai raisonnable pour contester la décision ou corriger la situation.
En cas de violation grave (niveau de suspicion 3 ou 4), la suspension peut être immédiate, sans préavis et sans remboursement.
Résiliation à l'initiative de l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement depuis votre profil.
La suppression devient définitive après un délai de rétractation de 30 jours.
Passé ce délai, les données sont supprimées de nos serveurs conformément à notre politique de conservation.
13. Droit applicable et litiges
En cas de désaccord ou de litige, voici le cadre juridique qui s'applique :
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Nous privilégions toutefois toujours une résolution amiable et de bonne foi avant toute action judiciaire.
Médiation et réclamations
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent.
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à toute réclamation formelle.
Vous conservez le droit inaliénable de saisir la CNIL pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
14. Modification des conditions
Nous pouvons être amenés à modifier ces Conditions pour refléter les évolutions du service ou les changements législatifs.
Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions du service ou de la loi.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email et via une bannière dans l'application au moins 30 jours avant leur application.
L'utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
Entrée en vigueur et historique
La date de dernière mise à jour est clairement indiquée en haut de ce document.
Les conditions précédentes restent applicables aux utilisations et faits antérieurs à la modification.
Vous pouvez consulter l'historique des versions précédentes sur simple demande à notre équipe juridique.
15. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions ou à l'utilisation du service :
legal@noah.aiAutorité de contrôle
Vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.frDes questions sur nos conditions ?
Notre équipe juridique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant ces conditions d'utilisation ou l'utilisation du service N.O.A.H..